Cédric Eyben

L'AVOCAT, C'EST QUELQU'UN...
QU'IL FAUT VOIR AVANT POUR ÉVITER LES ENNUIS APRÈS !

 

L'AVOCAT CONSEILLE, CONCILIE, DÉFEND

 

L'avocat est un professionnel du droit et de la justice.  Son rôle est de conseiller, assister et défendre au quotidien les particuliers et les entreprises, sur des questions d'ordre privé ou professionnel.

À de rares exceptions (prévues par la loi), l’avocat est aussi le seul à pouvoir plaider devant toutes les juridictions.

De manière générale, sa mission est triple : il conseille, il concilie, il défend. Cela veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de règlement d'un litige.

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VOUS ETES PRÉSUMÉ RESPONSABLE OU VICTIME D'UN DOMMAGE ? JE PEUX VOUS AIDER !

 

Vous êtes lié par un contrat (vente, baux à loyer et baux commerciaux, entreprise, mandat, dépôt, contrats commerciaux et distribution commerciale...) dont l'exécution ne se déroule pas de la façon espérée et cela vous occasionne un préjudice. En dehors de tout contrat, vous êtes présumé responsable ou victime d'un accident (accidents du travail,  accidents de circulation, accidents médicaux, responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilités professionnelles, droit de la construction) et entendez obtenir une réduction des sommes réclamées ou la réparation de votre préjudice. Vous ne savez pas comment faire. Prenez contact avec moi, et je vous ferez bénéficier de mon savoir et savoir-faire. 

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UNE FORMATION DE PREMIÈRE QUALITÉ

 

 

Cédric Eyben est titulaire d'une licence en droit obtenue avec Grande distinction à l'Université Catholique de Louvain (2001). Il est avocat depuis 2001 et reconnu par l'Ordre des avocats du Barreau de Liège comme spécialiste en droit des assurances et de la responsabilité civile (2014). Il est titulaire de l'attestation de formation à la cassation pénale (2018) et lauréat de la formation professionnelle à la technique de cassation en matière civile (2019). Il est collaborateur scientifique avec l'Université Catholique de Louvain. 

 

UNE EXPÉRIENCE SOLIDE A VOTRE SERVICE 

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Cédric Eyben s'est inscrit au Barreau où il s'est forgé une solide expérience dans ses domaines de prédilection (principalement le droit des assurances, de la responsabilité et du préjudice corporel) en pratiquant dans de nombreux cabinets, au barreau de Bruxelles et au barreau de Liège (Van Lint & associés scrl, Bruxelles, de 2001 à 2003 ; Bourgeois-Liénart-Evrard scrl, Liège, de 2003 à 2004 ; Praxislaw (anciennement Grégoire), Bruxelles, de 2004 à 2007 ; Gérard & Associés, Bruxelles, de 2007 à 2008 ; Philippe & Partners, Liège, de 2007 à 2010) ; Cabinet Lambermont de 2010 à 2014; Association Piron & Mineur (2014-2015) ; Association Musch, Lahaye, Mottard (2015-2019) et groupement d’avocats avec Juridis (Bruxelles, Liège, Cologne, 2018-2019). Depuis le 1er janvier 2020, le bureau d’avocats Eyben s’est établi à Hollogne-sur-Geer où il offre un service juridique indépendant, sur mesure, de haut vol, et dans le respect de la tradition, à ses clients.

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UNE PASSION A VOTRE SERVICE A UN COÛT RAISONNABLE

 

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Dans le respect de la Tradition, l'avocature, la pratique du droit, et le service à ses clients constituent une profession, mais avait tout une vocation. Maître Cédric Eyben pratique une politique des honoraires transparente et raisonnable eu égard à la qualité des services rendus et chaque client en est clairement avisé lors de la première consultation. N'hésitez pas à m'interroger au préalable. 

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CONDITIONS GENERALES

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1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Maître Cédric Eyben à ses clients.

2. Chaque fois qu’un client fait appel aux services de Maître Cédric Eyben, il est réputé connaître et accepter les présentes conditions générales sans réserves. D’éventuelles conditions générales contraires du client ne seront applicables que moyennant acceptation expresse, préalable et écrite de la part de Maître Cédric Eyben. Sauf publication ou communication par Maître Cédric Eyben, sous quelque forme que soit, d’une version plus récente, les présentes conditions générales s’appliqueront également à toutes les relations futures entre parties. Tout complément, modification ou dérogation doit être expressément et préalablement accepté par écrit par Maître Cédric Eyben.

3. Maître Cédric Eyben peut, à sa discrétion, faire appel à des avocats faisant ou ne faisant pas partie de son bureau pour l’accomplissement de certaines tâches spécifiques, sans que le client ne puisse s’y opposer.

4. Maître Cédric Eyben s’engage à exécuter ses prestations dans des délais raisonnables et, en cas de délais spécifiquement convenus, à déployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci. Il ne pourra en tout état de cause être tenu responsable en cas de dépassement des délais imputables au client, à des tiers ou à un cas de force majeure. 

5. Maître Cédric Eyben est soumis au secret professionnel. L’ensemble des courriers, avis, écrits de procédure, etc. transmis par lui au client le sont sous la condition expresse que le client en respecte la confidentialité. Le client ne pourra en transmettre le contenu à des tiers que moyennant l’accord exprès, préalable et écrit de Maître Cédric Eyben.  

6. Les avis, opinions, écrits, etc. émanant de Maître Cédric Eyben sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ou reproduits que moyennant l’accord exprès, préalable et écrit de lui. Ils sont spécifiques à un client et à une situation donnée et ne peuvent être transposés à d’autres situations ou d’autres personnes, sans une nouvelle analyse de sa part.

7. La responsabilité tant contractuelle qu’extra-contractuelle de Maître Cédric Eyben, ainsi que de l’ensemble des avocats collaborant avec lui ou pour son compte, pour tous dommages matériels ou immatériels (tels que notamment dommage moral, perte de clientèle, de production, de temps, de données, d’opportunités commerciales, …) causés au client, est limitée au montant des honoraires perçus à titre de rémunération de la prestation ou de la mission à l’occasion de laquelle la responsabilité est mise en cause. sa responsabilité professionnelle est assurée aux termes d’une police d’assurance collective souscrite par l´Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (OBFG) et en toute hypothèse limitée à la couverture souscrite.

8. Le client garantit Maître Cédric Eyben et tout avocat travaillant pour ou avec lui contre tout recours d’un tiers qui serait formé en raison de l’exécution d’une mission pour le compte du client.  

9. Sauf convention contraire établie entre le client et Maître Cédric Eyben, ce dernier facture ses prestations et frais sur la base de ses taux habituels qui sont adaptés, au 1er janvier de chaque année, à l’évolution des prix et du marché, sans avertissement préalable. Maître Cédric Eyben se réserve le droit d’exiger le paiement d’une provision avant l’accomplissement de toute prestation. 

10. Toutes les factures de Maître Cédric Eyben sont payables comptant et sans escompte, le compte bancaire indiqué. Toute facture impayée à son échéance, entraînera de plein droit la suspension des prestations dans le dossier concerné, celles-ci n’étant reprises que quinze jours après le paiement intégral. Les conséquences de la suspension sont supportées par le client. En outre, à défaut de paiement à l’échéance, les sommes restant dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure des intérêts conventionnels au taux annuel de 12% et d’une clause pénale de 10% de la facture, avec un minimum de 150 EUR.

11. Les frais de paiement ou de change sont à charge du client. Toute réclamation concernant une facture devra être adressée à Maître Cédric Eyben, par courrier recommandé, dans les 8 jours de la facture. A défaut, la facture sera irrévocablement considérée comme acceptée. 

12. Si, après la conclusion du contrat, des circonstances imprévisibles ou imprévues surviennent qui rendent son exécution par Maître Cédric Eyben plus difficile ou plus onéreuse, il est autorisée à suspendre ou à adapter ses obligations à due concurrence.

13. Le droit belge est applicable aux relations entre Maître Cédric Eyben et le client. En cas de contestations, les tribunaux de Liège sont seuls compétents. Maître Cédric Eyben peut également choisir d’introduire la cause devant le tribunal du domicile ou du siège du client. 

14. Au cas où une des clauses ou une partie d’une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou non applicable, toutes les autres clauses resteront d’application.

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PROTECTION DES DONNÉES

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I. LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

1. L’ EXÉCUTION DE NOTRE MANDAT

 

Finalité – Les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons des parties adverses vous concernant sont traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle de représentation ou de consultation.

 

Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.

 

Données particulières – Si c’est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous pouvons traiter des données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.

 

Données pénales – Si c’est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous pouvons traiter des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes.

 

Indispensables – Les données personnelles précitées sont indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

 

Destinataires des données – La communication des données personnelles aux avocats d’autres parties, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.

 

Durée – Les données particulières à chaque dossier que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de ceux-ci et les données communes sont conservées 5 ans après la dernière mission que vous nous avez confiée.

 

 

    2. L’ EXÉCUTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE

 

Finalité – Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Police de protection des données (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

 

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire. 

 

Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

 

 

     3. L’ACCOMPLISSEMENT DE NOS ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET DE NOS FORMATIONS JURIDIQUES

 

Finalité – Si vous vous êtes inscrits à l’une des formations que nous dispensons, nous utilisons vos coordonnées sur ce fondement pour gérer votre inscription, vous rappeler l’événement et vous envoyer le cas échéant la documentation relative à la formation.

 

Durée -Nous conservons vos données de contact à cette fin un an après la formation.

 

Destinataire des données – La billetterie de ces formations peut être gérée par un sous-traitant.

 

 

     4. LA PROMOTION DE NOS SERVICES JURIDIQUES

 

Vous informer – Si vous êtes client, notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre cabinet. Vos données de contact peuvent être transmises à un service de publipostage électronique. Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

 

Informer certains tiers – Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrions nous prévaloir de notre relation contractuelle jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci en vue de répondre à un marché public ou à un appel d’offre privé de services juridiques. Dans cette hypothèse, notre bureau peut en effet être amené, dans le strict respect du Code de déontologie de l’avocat, à révéler le nom des clients pour lesquels il intervient ou est intervenu dans la matière concernée, de même qu’il peut fournir des informations en rapport avec l’objet du marché dans les dossiers qu’il traite ou a traités. Les informations communiquées n’ont, en aucun cas, trait à votre vie privée. 

 

 

      5. LE RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES

 

Identification – Notre bureau se conforme à ses obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Les données relatives à votre identité et la copie de documents d’identité pourraient alors être transmises à notre bâtonnier et à l’autorité de contrôle. Elles sont conservées à cette fin 10 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.  

 

 

      6. LA SÉCURITÉ DE NOS BUREAUX ET MAINTENANCE DE NOS INSTALLATIONS

 

Vidéo-parlophonie – Vous pouvez être filmé à l’entrée de nos bureaux via un système de vidéo-parlophonie, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos bureaux. Ces images ne sont pas enregistrées. 

 

Maintenance informatique – Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

 

 

       7.L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes : 

• la collecte de certaines données au moyen de cookies ; 

• l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; 

• l’obtention de statistiques d’audience de la page. 

 

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

 

Catégories de données –  Données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

 

Durée – Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

 

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : 

• Facebook et Instagram,

• Twitter,

• Youtube et Google+, 

• Linkedin.

 

 

     8. LA GESTION DE VOTRE CANDIDATURE

 

Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle. Elles seront effacées dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.

 

 

II. LA LOCALISATION DE VOS DONNÉES

 

Dans l’Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

 

 

III. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

 

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

 

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

 

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

 

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé. 

 

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

 

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.

 

 

IV. POUR EN SAVOIR PLUS

 

Maître Cédric Eyben reste responsable de traitement de vos données et son délégué à la protection des données  se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

 

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).

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